Les kinésithérapeutes et la TVA : quels changements pour votre secteur ?

Juliette Collard

Depuis le 1er janvier 2022, quelques changement ont eu lieu en ce qui concerne la TVA pour kiné. Que vous souhaitiez devenir kiné ou êtes actuellement déjà dans le métier, ces changements vous concernent. Les traitements considérés comme non thérapeutiques à savoir, par exemple, les traitements purement esthétiques ou les soins prodigués à des sportifs seront soumis à une TVA à 21%. Les traitements thérapeutiques exercés par les kinésithérapeutes seront donc exonérés de la TVA. De manière plus générale, l’exonération de la tva sera d’application pour soins dispensés par le secteur médical.

 

Quels traitements sont exemptés ?

Les traitements et interventions sans objectif thérapeutique vont bien au-delà des soins purement esthétiques. Avant le 1er janvier 2022, les honoraires pour les soins dispensés par un kinésithérapeute sont majoritairement exonérés de la TVA. Suivant la nouvelle loi, un kinésithérapeute qui accompagne un sportif devra appliquer une TVA de 21 % sur ses prestations. Par contre, quand un kinésithérapeute agira dans le sens de la prévention cela ne sera pas soumis à la TVA.

 

Possibilité d’exemption de la TVA

En pratique, la majorité des praticiens médicaux et paramédicaux ne seront pas impactés par cette nouvelle règle TVA. En effet, ceux pour qui les soins non thérapeutiques engendrent des revenus inférieurs à 25.000 euros rien ne change. Ils pourront de toute façon opter pour le régime d’exception pour les petites entreprises.

 

Comment prouver cette exception TVA ?

Pour ce faire, les prestataires de soins souhaitant bénéficier de cette exonération devront s’enregistrer auprès du bureau de la TVA, demander un numéro de TVA et tenir leur comptabilité en conformité avec les règles en la matière. Les seuls kinésithérapeutes concernés par la TVA seront donc ceux exerçant des soins non thérapeutiques ou prodigués à des sportifs et ayant des revenus inférieurs à 25.000 euros.

Encore une question ?

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Juliette Collard
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