Les kinésithérapeutes et la TVA : quels changements pour votre secteur ?

Juliette
Juliette

Depuis le 1er janvier 2022, les traitements considérés comme non thérapeutiques à savoir par exemple les traitements purement esthétiques ou les soins prodigués à des sportifs seront soumis à une tva à 21%. Seuls les traitements thérapeutiques pour les kinésithérapeutes seront exonérés de la TVA. De manière plus générale, l’exonération de la tva sera d’application pour les soins médicaux sera réformée et limitée. Actuellement, les soins dispensés par les médecins, les physiothérapeutes, les diététiciens et les dentistes sont exonérés de la tva. Ce nouveau régime de tva est contenu dans un projet de loi qui a reçu le feu vert de la Chambre au début du mois de juillet 2021.  

 

Quels traitements sont exemptés ? 

Les traitements et interventions sans objectif thérapeutique vont bien au-delà des soins purement esthétiques. Avant le 1er janvier 2022,  es honoraires pour les soins dispensés par un kinésithérapeute sont majoritairement exonérés de la TVA. Suivant la nouvelle loi, un kinésithérapeute qui accompagne un sportif par exemple devra appliquer une TVA de 21 % sur ses prestations. Par contre, quand un kinésithérapeute agira dans le sens de la prévention (chose qui doit encore être traduite dans la nomenclature des kinés), cela ne sera pas soumis à la TVA. 

 

Circulaire prévue pour préciser les soins soumis (ou non) à TVA 

Restons vigilant, les services centraux de l’administration fiscale doivent, en concertation avec le secteur, rédiger une circulaire pour préciser les soins qui seront ou non soumis à la TVA. 

La frontière entre les soins qui sont ou non thérapeutiques n’étant pas toujours facile à placer, l’Administration doit rédiger une circulaire précisant les soins qui seront ou non soumis à la TVA. Une explication détaillée de ce changement sera publiée tout prochainement par la TVA. 

 

Possibilité d’exemption de la tva

En pratique, les praticiens médicaux et paramédicaux ne seront pas impactés par cette nouvelle règle TVA. En effet, ceux pour qui les soins non thérapeutiques engendrent des revenus inférieurs à 25.000 euros pourront opter pour le régime d’exception pour les petites entreprises 

 

Comment prouver cette exception TVA ?  

Pour ce faire, les prestataires de soins souhaitant bénéficier de cette exonération devront s’enregistrer auprès du bureau de la TVA, demander un numéro de TVA et tenir leur comptabilité en conformité avec les règles en la matière. Cela ne changera donc fondamentalement pas notre secteur. 

 

Juliette
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